FR · Arrêté du 23 septembre 1992 fixant les mesures de police
Arrêté du 23 septembre 1992 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'anémie infectieuse des équidés
Содержание
- Chapitre Ier : Dispositions générales.
- ст. 1
- ст. 2
- Chapitre II : Mesures applicables en cas de suspicion d'anémie infectieuse.
- ст. 3
- ст. 4
- ст. 5
- Chapitre III : Mesures applicables dans les foyers d'anémie infectieuse.
- ст. 6
- ст. 7
- ст. 8
- ст. 9
- ст. 10
- ст. 11
- ст. 12
- ст. 13
- Chapitre IV : Assainissement des établissements infectés.
- ст. 14
- ст. 15
- Chapitre V : Dispositions finales.
- ст. 16
- ст. 17