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Décret n° 93-163 du 2 février 1993 relatif au musée Rodin · Décret n° 93-163 du 2 février 1993 relatif au musée Rodin

Décret n° 93-163 du 2 février 1993 relatif au musée Rodin чл. 4

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Le conseil d'administration élit son président pour trois ans parmi les membres nommés ; il est rééligible.

Lorsque le président atteint au cours de son mandat la limite d'âge qui lui est applicable, il exerce ses fonctions jusqu'à la fin du mandat en cours.

История на изменения
  • En vigueur depuis le 2025-07-25