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Décret n° 93-163 du 2 février 1993 relatif au musée Rodin · Décret n° 93-163 du 2 février 1993 relatif au musée Rodin

Décret n° 93-163 du 2 février 1993 relatif au musée Rodin Art. 4

In forceOfficial text

Le conseil d'administration élit son président pour trois ans parmi les membres nommés ; il est rééligible.

Lorsque le président atteint au cours de son mandat la limite d'âge qui lui est applicable, il exerce ses fonctions jusqu'à la fin du mandat en cours.

Amendment history
  • En vigueur depuis le 2025-07-25