Décret n° 94-111 du 5 février 1994 fixant le statut de l'Opé · Décret n° 94-111 du 5 février 1994 fixant le statut de l'Opéra national de Paris

Décret n° 94-111 du 5 février 1994 fixant le statut de l'Opé чл. 18

TITRE II : RÉGIME FINANCIER.

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