Arrêté du 2 juin 1994 relatif à la composition et au fonctio чл. 3

Le comité de coordination a son siège à la préfecture de police ; son secrétariat est assuré par un fonctionnaire désigné par le préfet de police.

Il se réunit sur convocation de son président au moins une fois par an. Il peut, en outre, être réuni à la demande de la majorité de ses membres.

Le comité ne délibère valablement qu'en présence de la majorité de ses membres ou de leurs représentants.