Décret no 95-1306 du 20 décembre 1995 autorisant le Crédit l чл. 1
Le Crédit lyonnais S.A. est autorisé à faire procéder à la cession du Crédit lyonnais Bank Nederland N.V., filiale du Crédit lyonnais Benelux B.V., à la Générale de banque S.A..
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