Décret no 95-1306 du 20 décembre 1995 autorisant le Crédit l · Décret no 95-1306 du 20 décembre 1995 autorisant le Crédit lyonnais S.A. à faire procéder au transfert au secteur privé du Crédit lyonnais Bank Nederland N.V., filiale du Crédit lyonnais Benelux B.V.

Décret no 95-1306 du 20 décembre 1995 autorisant le Crédit l Art. 1

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Le Crédit lyonnais S.A. est autorisé à faire procéder à la cession du Crédit lyonnais Bank Nederland N.V., filiale du Crédit lyonnais Benelux B.V., à la Générale de banque S.A..