Arrêté du 3 septembre 1997 relatif à l'homologation communau чл. 1
Le présent arrêté s'applique aux véhicules à moteur à deux ou trois roues et aux quadricycles à moteur tels que définis à l'article 1er de la directive 92/61/CEE susvisée.
Le présent arrêté s'applique aux véhicules à moteur à deux ou trois roues et aux quadricycles à moteur tels que définis à l'article 1er de la directive 92/61/CEE susvisée.