Arrêté du 3 septembre 1997 relatif à l'homologation communau · Arrêté du 3 septembre 1997 relatif à l'homologation communautaire (CE) des réservoirs de carburant des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et à la réception communautaire (CE) de ces véhicules en ce qui concerne l'installation des réservoirs de carburant

Arrêté du 3 septembre 1997 relatif à l'homologation communau Art. 1

In forceOfficial text

Le présent arrêté s'applique aux véhicules à moteur à deux ou trois roues et aux quadricycles à moteur tels que définis à l'article 1er de la directive 92/61/CEE susvisée.

Cited by

Arrêté du 3 septembre 1997 relatif à l'homologation communau Art. 3