Arrêté du 27 décembre 1995 fixant les modalités d'organisati чл. 5
A l'issue des épreuves, le jury arrête par ordre alphabétique la liste des candidats admis à l'examen professionnel.
Le président du jury transmet cette liste au président du centre de gestion organisateur avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.
История на изменения
- En vigueur depuis le 2010-01-01