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Arrêté du 27 décembre 1995 fixant les modalités d'organisati · Arrêté du 27 décembre 1995 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade de contrôleur territorial principal de travaux

Arrêté du 27 décembre 1995 fixant les modalités d'organisati Art. 5

In forceOfficial text

A l'issue des épreuves, le jury arrête par ordre alphabétique la liste des candidats admis à l'examen professionnel.

Le président du jury transmet cette liste au président du centre de gestion organisateur avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.

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  • En vigueur depuis le 2010-01-01