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Arrêté du 28 mars 1996 relatif au contrôle financier de l'In · Arrêté du 28 mars 1996 relatif au contrôle financier de l'Institut du monde arabe

Arrêté du 28 mars 1996 relatif au contrôle financier de l'In чл. 1

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Le contrôle financier auquel est soumis l'Institut du monde arabe est exercé par un membre du corps du contrôle général économique et financier désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.

История на изменения
  • En vigueur depuis le 2005-05-10