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Arrêté du 28 mars 1996 relatif au contrôle financier de l'In · Arrêté du 28 mars 1996 relatif au contrôle financier de l'Institut du monde arabe

Arrêté du 28 mars 1996 relatif au contrôle financier de l'In Art. 1

In forceOfficial text

Le contrôle financier auquel est soumis l'Institut du monde arabe est exercé par un membre du corps du contrôle général économique et financier désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.

Amendment history
  • En vigueur depuis le 2005-05-10