Arrêté du 27 juin 1996 fixant les conditions d'attribution d · Arrêté du 27 juin 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'institut régional d'administration de Lyon Arrêté du 27 juin 1996 fixant les conditions d'attribution d чл. 2 В силаОфициален текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предишен · чл. 1 Съдържание