Arrêté du 27 juin 1996 fixant les conditions d'attribution d · Arrêté du 27 juin 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'institut régional d'administration de Lyon Arrêté du 27 juin 1996 fixant les conditions d'attribution d Art. 2 In forceOfficial text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Previous · Art. 1 Contents