Arrêté du 19 novembre 1996 portant autorisation d'utilisatio · Arrêté du 19 novembre 1996 portant autorisation d'utilisation de la bande de fréquence 14,00-14,25 GHz pour la fourniture de services de télévision par satellite

Arrêté du 19 novembre 1996 portant autorisation d'utilisatio чл. 1

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La société AB 1 est autorisée à utiliser la bande de fréquence 14,00-14,25 GHz pour la fourniture de services de télévision par satellite selon les conditions prescrites en annexe du présent arrêté.