Arrêté du 31 mars 2003 instituant des commissions administra · Arrêté du 31 mars 2003 instituant des commissions administratives paritaires au secrétariat général de la défense nationale

Arrêté du 31 mars 2003 instituant des commissions administra чл. 3

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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la prochaine nomination des représentants à chacune des commissions administratives paritaires précitées.