FR · Arrêté du 27 janvier 2003 fixant les mesures de police sanit
Arrêté du 27 janvier 2003 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante caprine
Съдържание
- Chapitre Ier : Dispositions générales, définitions.
- чл. 1
- чл. 2
- чл. 3
- чл. 4
- чл. 5
- Chapitre II : Mesures applicables en cas de suspicion de tremblante caprine.
- чл. 6
- чл. 7
- Chapitre III : Mesures applicables en cas de confirmation de tremblante caprine.
- чл. 8
- чл. 8 bis
- Chapitre IV : Levée des mesures de restriction.
- чл. 9
- Chapitre V : Dispositions finales.
- чл. 10
- чл. 11
- чл. 12