FR · Arrêté du 27 janvier 2003 fixant les mesures de police sanit
Arrêté du 27 janvier 2003 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante caprine
Содержание
- Chapitre Ier : Dispositions générales, définitions.
- ст. 1
- ст. 2
- ст. 3
- ст. 4
- ст. 5
- Chapitre II : Mesures applicables en cas de suspicion de tremblante caprine.
- ст. 6
- ст. 7
- Chapitre III : Mesures applicables en cas de confirmation de tremblante caprine.
- ст. 8
- ст. 8 bis
- Chapitre IV : Levée des mesures de restriction.
- ст. 9
- Chapitre V : Dispositions finales.
- ст. 10
- ст. 11
- ст. 12