Arrêté du 27 janvier 2003 fixant les mesures de police sanit ст. 2
Chapitre Ier : Dispositions générales, définitions.
Pour la mise en oeuvre de la police sanitaire de la tremblante caprine, les procédures définies par l'arrêté du 3 décembre 1990 susvisé sont applicables afin de désigner :
- les personnes chargées de l'exécution du prélèvement de la tête des caprins cliniquement suspects ;
- les personnes habilitées à pratiquer l'extraction du matériel cérébral de la boîte crânienne, le conditionnement du prélèvement et son expédition vers un laboratoire de diagnostic agréé.