Arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicab чл. 34
Chapitre V : Surveillance des effets sur l'environnement.
En cas de risque de pollution des sols, une surveillance appropriée est mise en oeuvre. La localisation des points de prélèvement, la fréquence et le type des analyses à effectuer sont fixés par l'arrêté d'autorisation ou par un arrêté complémentaire.