Arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicab · Arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2731 (dépôts de chairs, cadavres, débris ou issues d'origine animale à l'exclusion des dépôts de peaux)

Arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicab Art. 34

Chapitre V : Surveillance des effets sur l'environnement.

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En cas de risque de pollution des sols, une surveillance appropriée est mise en oeuvre. La localisation des points de prélèvement, la fréquence et le type des analyses à effectuer sont fixés par l'arrêté d'autorisation ou par un arrêté complémentaire.

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Arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicab Art. 35
Arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicab Art. Annexe IV
Arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicab Art. Annexe III