Décret n° 2003-587 du 30 juin 2003 pris pour l'application d · Décret n° 2003-587 du 30 juin 2003 pris pour l'application de l'article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne le miel

Décret n° 2003-587 du 30 juin 2003 pris pour l'application d чл. 4

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Dans le cas du miel destiné à l'industrie, les récipients pour vrac, les emballages et la documentation commerciale indiquent clairement la dénomination "miel destiné à l'industrie".

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