Décret n° 2004-904 du 1er septembre 2004 portant création d' · Décret n° 2004-904 du 1er septembre 2004 portant création d'une chambre de commerce et d'industrie dans le département de Seine-et-Marne

Décret n° 2004-904 du 1er septembre 2004 portant création d' чл. 1

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Il est créé une chambre de commerce et d'industrie dénommée chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne, dont le siège est fixé à Serris. Cette chambre a pour circonscription le département de Seine-et-Marne.

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En vigueur depuis le 2011-01-01