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Décret n° 2004-904 du 1er septembre 2004 portant création d' · Décret n° 2004-904 du 1er septembre 2004 portant création d'une chambre de commerce et d'industrie dans le département de Seine-et-Marne

Décret n° 2004-904 du 1er septembre 2004 portant création d' Art. 1

In forceOfficial text

Il est créé une chambre de commerce et d'industrie dénommée chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne, dont le siège est fixé à Serris. Cette chambre a pour circonscription le département de Seine-et-Marne.

Amendment history
  • En vigueur depuis le 2011-01-01