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Décret n° 2004-1350 du 9 décembre 2004 relatif au statut de · Décret n° 2004-1350 du 9 décembre 2004 relatif au statut de l'Etablissement public du musée du quai Branly

Décret n° 2004-1350 du 9 décembre 2004 relatif au statut de чл. 33

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.

В силаОфициален текст

Jusqu'à la nomination du directeur général délégué de l' Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac, le secrétaire général de l'établissement public en fonction à la date de publication du présent décret exerce les attributions de celui-ci.

История на изменения
  • En vigueur depuis le 2016-06-22