Décret n° 2005-857 du 28 juillet 2005 portant convocation de · Décret n° 2005-857 du 28 juillet 2005 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (4e circonscription de l'Oise)

Décret n° 2005-857 du 28 juillet 2005 portant convocation de чл. 1

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Les électeurs de la 4e circonscription du département de l'Oise sont convoqués le dimanche 11 septembre 2005 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.