Décret n° 2005-857 du 28 juillet 2005 portant convocation de · Décret n° 2005-857 du 28 juillet 2005 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (4e circonscription de l'Oise)

Décret n° 2005-857 du 28 juillet 2005 portant convocation de Art. 1

In forceOfficial text

Les électeurs de la 4e circonscription du département de l'Oise sont convoqués le dimanche 11 septembre 2005 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.