Décret n° 2006-1608 du 14 décembre 2006 portant création de · Décret n° 2006-1608 du 14 décembre 2006 portant création de la réserve naturelle nationale de Saint-Mesmin (Loiret)

Décret n° 2006-1608 du 14 décembre 2006 portant création de чл. 12

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Les prélèvements d'échantillons de roches, fossiles, minéraux et vestiges archéologiques sont interdits dans la réserve naturelle, sauf autorisation à des fins scientifiques délivrée par le préfet.