Décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut parti чл. 18
TITRE IV : AVANCEMENT ET NOTATION.
Le grade de directeur de police municipale comprend onze échelons.
Le grade de directeur principal de police municipale comprend dix échelons.
История на изменения
- En vigueur depuis le 2023-12-01