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Décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut parti · Décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale

Décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut parti Art. 18

TITRE IV : AVANCEMENT ET NOTATION.

In forceOfficial text

Le grade de directeur de police municipale comprend onze échelons.

Le grade de directeur principal de police municipale comprend dix échelons.

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  • En vigueur depuis le 2023-12-01