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Décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut parti · Décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale

Décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut parti чл. 19-2

TITRE IV : AVANCEMENT ET NOTATION.

В силаОфициален текст

Les directeurs nommés au grade de directeur principal en application de l'article 19-1 sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION

dans le grade de directeur

SITUATION

dans le grade de directeur principal

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

dans la limite de la durée de l'échelon

11e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

3e échelon

Sans ancienneté

История на изменения
  • En vigueur depuis le 2023-12-01