Arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale

Съдържание

1. TITRE Ier : CHAMPS D'APPLICATION ET DÉFINITION
2. чл. 1
3. чл. 1-2
4. Chapitre Ier : Procédure d'agrément
5. чл. 2
6. чл. 3
7. чл. 4
8. чл. 5
9. чл. 6
10. чл. 6-1
11. чл. 6-2
12. Chapitre II : Dispositions particulières applicables aux marchés de gros et aux halles de criée
13. чл. 7
14. Chapitre III : Dispositions particulières applicables à certains établissements manipulant des produits de la mer et d'eau douce
15. чл. 8
16. чл. 9
17. Chapitre IV : Dispositions particulières applicables aux centres d'emballage d'oeufs
18. чл. 11
19. Chapitre VII : Dispositions particulières applicables aux ateliers collectifs
20. чл. 11-3
21. Chapitre VIII : Dispositions particulières applicables aux abattoirs
22. чл. 11-4
23. чл. 11-5
24. чл. 11-6
25. Chapitre IX : Dispositions particulières applicables aux centres de collecte du gibier sauvage
26. чл. 11-7
27. TITRE III : CONDITIONS DANS LESQUELLES DES ÉTABLISSEMENTS DE COMMERCE DE DÉTAIL FOURNISSANT DES DENRÉES D'ORIGINE ANIMALE À D'AUTRES ÉTABLISSEMENTS DE COMMERCE DE DÉTAIL NE SONT PAS SOUMIS À L'OBLIGATION D'AGRÉMENT
28. чл. 12
29. чл. 13
30. чл. 14
31. чл. 15
32. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CENTRES DE COLLECTE ET AUX TANNERIES FOURNISSANT DES MATIÈRES PREMIÈRES POUR LA PRODUCTION DE GÉLATINE ET DE COLLAGÈNE DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE
33. чл. 16
34. чл. 17
35. чл. 18
36. TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PRESTATION DE SERVICE
37. чл. 19
38. чл. 20
39. чл. 21
40. чл. 21-1
41. чл. 22
42. TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES
43. чл. 23
44. чл. 24
45. чл. 25
46. чл. 26
47. Annexes
48. чл. Annexe I
49. чл. Annexe II
50. чл. Annexe III
51. чл. Annexe IV