Arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale

Contents

1. TITRE Ier : CHAMPS D'APPLICATION ET DÉFINITION
2. Art. 1
3. Art. 1-2
4. Chapitre Ier : Procédure d'agrément
5. Art. 2
6. Art. 3
7. Art. 4
8. Art. 5
9. Art. 6
10. Art. 6-1
11. Art. 6-2
12. Chapitre II : Dispositions particulières applicables aux marchés de gros et aux halles de criée
13. Art. 7
14. Chapitre III : Dispositions particulières applicables à certains établissements manipulant des produits de la mer et d'eau douce
15. Art. 8
16. Art. 9
17. Chapitre IV : Dispositions particulières applicables aux centres d'emballage d'oeufs
18. Art. 11
19. Chapitre VII : Dispositions particulières applicables aux ateliers collectifs
20. Art. 11-3
21. Chapitre VIII : Dispositions particulières applicables aux abattoirs
22. Art. 11-4
23. Art. 11-5
24. Art. 11-6
25. Chapitre IX : Dispositions particulières applicables aux centres de collecte du gibier sauvage
26. Art. 11-7
27. TITRE III : CONDITIONS DANS LESQUELLES DES ÉTABLISSEMENTS DE COMMERCE DE DÉTAIL FOURNISSANT DES DENRÉES D'ORIGINE ANIMALE À D'AUTRES ÉTABLISSEMENTS DE COMMERCE DE DÉTAIL NE SONT PAS SOUMIS À L'OBLIGATION D'AGRÉMENT
28. Art. 12
29. Art. 13
30. Art. 14
31. Art. 15
32. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CENTRES DE COLLECTE ET AUX TANNERIES FOURNISSANT DES MATIÈRES PREMIÈRES POUR LA PRODUCTION DE GÉLATINE ET DE COLLAGÈNE DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE
33. Art. 16
34. Art. 17
35. Art. 18
36. TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PRESTATION DE SERVICE
37. Art. 19
38. Art. 20
39. Art. 21
40. Art. 21-1
41. Art. 22
42. TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES
43. Art. 23
44. Art. 24
45. Art. 25
46. Art. 26
47. Annexes
48. Art. Annexe I
49. Art. Annexe II
50. Art. Annexe III
51. Art. Annexe IV