Arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques чл. 48
Chapitre VIII : Energies renouvelables.
En cas de remplacement ou d'installation de foyer fermé ou de poêle utilisant le bois comme énergie par un nouveau foyer fermé ou poêle à bois, celui-ci doit présenter un rendement supérieur à 65 %.
История на изменения
- En vigueur depuis le 2018-01-01