Arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques чл. 41
Chapitre VII : Eclairage des locaux.
Les installations d'éclairage, comprenant l'ensemble des réseaux électriques et des luminaires, remplacées ou installées sont soumises aux articles 43 à 48.
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- En vigueur depuis le 2018-01-01
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- Arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques чл. 46
- Arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques чл. 47
- Arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques чл. 48