Arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques Art. 41
Chapitre VII : Eclairage des locaux.
Les installations d'éclairage, comprenant l'ensemble des réseaux électriques et des luminaires, remplacées ou installées sont soumises aux articles 43 à 48.
Amendment history
- En vigueur depuis le 2018-01-01
Refers to
- Arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques Art. 43
- Arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques Art. 44
- Arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques Art. 45
- Arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques Art. 46
- Arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques Art. 47
- Arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques Art. 48