Arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques Art. 47
Chapitre VIII : Energies renouvelables.
En cas de remplacement ou d'installation de chaudière utilisant le bois comme énergie par une nouvelle chaudière bois, celle-ci doit présenter un rendement PCI à pleine charge en pourcentage, pour une température moyenne de l'eau dans le générateur de 70 °C, supérieur ou égal à 47 + 6.logPn pour une puissance nominale Pn inférieure ou égale à 300 kW et supérieur ou égal à 61,9 au-delà.
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- En vigueur depuis le 2018-01-01