Décret n° 2007-1329 du 10 septembre 2007 relatif aux disposi чл. 4
Chapitre 1er : Dispositions générales.
Une décision du président du conseil d'administration de La Poste fixe la liste des différentes spécialités professionnelles exercées par les membres du corps régi par le présent décret et en définit les fonctions.