Décret n° 2007-1329 du 10 septembre 2007 relatif aux disposi чл. 3
Chapitre 1er : Dispositions générales.
Le corps des cadres supérieurs de La Poste comprend le grade unique de cadre supérieur doté de dix-sept échelons et de quatre échelons fonctionnels.
История на изменения
- En vigueur depuis le 2025-03-01