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Décret n° 2007-1329 du 10 septembre 2007 relatif aux disposi · Décret n° 2007-1329 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres supérieurs de La Poste

Décret n° 2007-1329 du 10 septembre 2007 relatif aux disposi Art. 3

Chapitre 1er : Dispositions générales.

In forceOfficial text

Le corps des cadres supérieurs de La Poste comprend le grade unique de cadre supérieur doté de dix-sept échelons et de quatre échelons fonctionnels.

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  • En vigueur depuis le 2025-03-01