Arrêté du 11 août 1980 LUTTE CONTRE LES MALADIES REPUTEES CO чл. 1

Outre les vétérinaires sanitaires, il peut être fait appel, pour les questions apicoles, à des agents spécialisés placés sous l'autorité du directeur départemental des services vétérinaires, qui peuvent être :

- Soit des assistants sanitaires apicoles départementaux ;

- Soit des spécialistes sanitaires apicoles ;

- Soit des aides spécialistes apicoles.

La décision de recourir aux services d'un agent spécialisé est prise par le préfet, sur proposition du directeur départemental des services vétérinaires.