Arrêté du 11 août 1980 LUTTE CONTRE LES MALADIES REPUTEES CO Art. 1
Titre Ier : Dispositions générales - Organisation administrative.
Outre les vétérinaires sanitaires, il peut être fait appel, pour les questions apicoles, à des agents spécialisés placés sous l'autorité du directeur départemental des services vétérinaires, qui peuvent être :
- Soit des assistants sanitaires apicoles départementaux ;
- Soit des spécialistes sanitaires apicoles ;
- Soit des aides spécialistes apicoles.
La décision de recourir aux services d'un agent spécialisé est prise par le préfet, sur proposition du directeur départemental des services vétérinaires.
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