Arrêté du 30 janvier 1978 REGLES DE CONSTRUCTION SPECIALES A чл. 5
Les étages des bâtiments collectifs abritant des logements tels que définis à l'article 1er ci-dessus, et susceptibles de recevoir plus de 100 personnes, doivent être desservis dans les conditions fixées aux articles 6 à 9 ci-après.
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- Arrêté du 30 janvier 1978 REGLES DE CONSTRUCTION SPECIALES A чл. 1
- Arrêté du 30 janvier 1978 REGLES DE CONSTRUCTION SPECIALES A чл. 6
- Arrêté du 30 janvier 1978 REGLES DE CONSTRUCTION SPECIALES A чл. 7
- Arrêté du 30 janvier 1978 REGLES DE CONSTRUCTION SPECIALES A чл. 8
- Arrêté du 30 janvier 1978 REGLES DE CONSTRUCTION SPECIALES A чл. 9