Arrêté du 30 janvier 1978 REGLES DE CONSTRUCTION SPECIALES A Art. 5
Les étages des bâtiments collectifs abritant des logements tels que définis à l'article 1er ci-dessus, et susceptibles de recevoir plus de 100 personnes, doivent être desservis dans les conditions fixées aux articles 6 à 9 ci-après.
Refers to
- Arrêté du 30 janvier 1978 REGLES DE CONSTRUCTION SPECIALES A Art. 1
- Arrêté du 30 janvier 1978 REGLES DE CONSTRUCTION SPECIALES A Art. 6
- Arrêté du 30 janvier 1978 REGLES DE CONSTRUCTION SPECIALES A Art. 7
- Arrêté du 30 janvier 1978 REGLES DE CONSTRUCTION SPECIALES A Art. 8
- Arrêté du 30 janvier 1978 REGLES DE CONSTRUCTION SPECIALES A Art. 9