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Arrêté du 30 janvier 1978 REGLES DE CONSTRUCTION SPECIALES A · Arrêté du 30 janvier 1978 REGLES DE CONSTRUCTION SPECIALES A L'HABITAT DE LOISIRS A GESTION COLLECTIVE

Arrêté du 30 janvier 1978 REGLES DE CONSTRUCTION SPECIALES A Art. 6

In forceOfficial text

Les occupants des étages ne doivent pas avoir plus de 40 mètres à parcourir pour gagner un escalier.

Les sorties sur l'extérieur doivent correspondre, en nombre et en dimensions, aux escaliers nécessaires. Si elles ne sont pas dans le prolongement direct des escaliers, le cheminement pour y accéder devra être balisé par des indications visibles de jour et de nuit.