Arrêté du 30 août 1993 RELATIF AUX EMISSIONS DE VALEURS DU T · Arrêté du 30 août 1993 RELATIF AUX EMISSIONS DE VALEURS DU TRESOR AU COURS DU MOIS DE JUILLET 1993 Arrêté du 30 août 1993 RELATIF AUX EMISSIONS DE VALEURS DU T чл. 7 В силаОфициален текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предишен · чл. 6 Съдържание