Arrêté du 30 août 1993 RELATIF AUX EMISSIONS DE VALEURS DU T · Arrêté du 30 août 1993 RELATIF AUX EMISSIONS DE VALEURS DU TRESOR AU COURS DU MOIS DE JUILLET 1993 Arrêté du 30 août 1993 RELATIF AUX EMISSIONS DE VALEURS DU T Art. 7 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 6 Inhoud