Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires чл. 120.8

Titres et certificats délivrés au titre de la Convention AFS

Sauf disposition expresse contraire, le présent article s'applique à tous les types de navires.

Les titres et certificats délivrés en vertu Convention Internationale pour le contrôle des systèmes anti-salissures de 2001, AFS 2001, telle qu'amendée, sont les suivants :

INTITULE DU CERTIFICAT

NAVIRES CONCERNES

Certificat international du système antisalissure

Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400

Fiche de systèmes antisalissure

Article 1209