Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ст. 120.8
Chapitre II : Liste des titres et certificats requis pour les navires effectuant une navigation internationale
Titres et certificats délivrés au titre de la Convention AFS
Sauf disposition expresse contraire, le présent article s'applique à tous les types de navires.
Les titres et certificats délivrés en vertu Convention Internationale pour le contrôle des systèmes anti-salissures de 2001, AFS 2001, telle qu'amendée, sont les suivants :
INTITULE DU CERTIFICAT
NAVIRES CONCERNES
Certificat international du système antisalissure
Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400
Fiche de systèmes antisalissure
Article 1209
История изменений
- En vigueur depuis le 2022-12-25
Ссылается на
- Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ст. 1209